Conditions d'utilisation

Application des conditions 



Article 1 - CONCLUSION DU CONTRAT 


1. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant DEGITEC, l'acheteur défini ci-dessous comme étant la personne ou société acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par DEGITEC. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Toute passation de commande sur le site signifie que vous acceptez les présentes conditions. 

2. La validité de nos offres est limitée dans le temps soit conformément aux dispositions légales, soit selon les indications particulières figurant dans nos offres. 

3. Les informations contenues dans des prospectus ou des documents similaires et les descriptions de produits faisant l'objet d'une offre, par exemple des illustrations, croquis, descriptions, indications de mesure, de poids et de performance, d'utilisation d'appareils pour de nouvelles technologies, ne revêtent qu'un caractère indicatif, dans la mesure où elles ne sont pas expressément qualifiées de fermes et définitives. Des divergences minimes par rapport à ces descriptions de produits sont acceptées implicitement et ne mettent pas en cause l'exécution du contrat.


Article 2 - Prix et paiement 


1. Les prix sont indiqués en Dirham Marocain et s'entendent TVA (20%) incluse mais frais de port non inclus. L'expédition s'effectue à notre convenance. Les livraisons sont effectuées dans des emballages usuels; les emballages spéciaux sont à la charge de l'acheteur. Pour les clients hors Maroc, les prix s'entendent HT (hors taxe, sans TVA)

2. 

a) La marchandise peut être payée d'avance : 

- Sur compte bancaire.

- Payée cash sur place.

- Chèques certifies 



Article 3 - Modes de livraison et droit de retour 


1. La livraison s'effectue par poste, par transporteur ou peut-être emportée depuis nos locaux à Casablanca. Dans ce dernier cas, l'acheteur précise qu'il viendra chercher la marchandise sur place au moment de la commande.

2. Le client a la responsabilité de contrôler la marchandise dès réception et avant utilisation. Si le matériel n'est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise. La marchandise doit rester dans son emballage d'origine et inutilisée pour être reprise. Une reprise de logiciel dans un emballage d'origine ouvert est impossible.

3. Un éventuel dégât de transport doit s'annoncer dans les cinq jours auprès du transporteur (poste ou transporteur privé).

4. Les livraisons sont effectuées par la Poste  en courrier prioritaire. Si l'acheteur désire utiliser un autre mode de livraison les coûts supplémentaires seront à sa charge. 


Article 4 - Conditions d'exportation 


Nous pouvons livrer également dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne. 
Les conditions sont les suivantes : 

1) La marchandise doit être payée d'avance sur compte bancaire.

2) Les taxes (TVA et autres taxes douanières) qui pourraient vous être demandées par la suite, ne sont pas comprises dans le prix de vente indiqué sur le site. Les prix indiqués sur le site doivent être considérés comme des prix HT lorsque la marchandise est destinée à l'exportation. Aucune réclamation à ce sujet ne sera acceptée. 

Article 5 - Garantie et service après-vente

Les appareils bénéficient de la garantie constructeur soit de un an en général hormis les produits 


Article 6 - Modifications des conditions et litiges

1. DEGITEC se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions. L'acheteur s'engage à les consulter lors de chaque nouvelle commande. 


Article 7 - Annulation de commande et délais de livraisons 


1. Les délais indiqués en haut à droite de la description des articles sont purement indicatifs mais non contractuels.

2. Si vous désirez un délai ferme et contractuel, il est impératif de nous le demander par email avant de passer commande.En d'autres termes, seuls les délais de livraison demandés par écrit (email ou fax) le jour de la commande sont considérés comme contractuels.Si le délai de livraison est demandé après avoir passé commande, c'est ce dernier qui est considéré comme délai contractuel. 

Annulation par DEGITEC : 

- Nous annulons automatiquement les commandes qui n'ont pas été payées 48 heures après la date de passation. 

Annulation par le client : 


Les commandes peuvent être annulées sans frais dans les cas suivants : 

a. Tant que votre paiement ne nous est pas parvenu (en cas de paiement d'avance uniquement), en nous avertissant par email.

b. L'annulation pour délai de livraison trop long n'est possible que si un délai de livraison avait été clairement défini par écrit avant la passation de commande ou si un délai de livraison était indiqué par écrit sur le site, Il incombe au client d'en faire la demande préalablement. 

c. Une fois la commande passée, le client qui estime le délai de livraison trop long doit nous demander par écrit un nouveau délai de livraison. Si ce dernier ne peut être tenu, la commande pourra être annulée sans frais. Ce droit ne peut plus s'appliquer une fois que la marchandise a été expédiée par nos soins et que nous soyons en mesure de vous le prouver par un numéro de colis. 



Article 8 - Remboursements


1. Il ne sera procédé à un remboursement qu'en cas d'annulation de commande conforme à l'article IIX. 

2. Le remboursement s'effectue sur compte bancaire, postal ou directement crédité sur votre Compte. 

3. Le délai de remboursement peut aller de 1 à 30 jours.